CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS D’UTILISATION

APERÇU

Ce site web est exploité par Sunnyveil. Dans tout le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Sunnyveil. Sunnyveil met ce site web à votre disposition, incluant toutes les informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation de l’intégralité des termes, conditions, politiques et mentions légales énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat chez nous, vous bénéficiez de notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), ainsi que par toutes conditions et politiques supplémentaires qui y sont référencées ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant à toute partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des termes et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il vous appartient de vérifier périodiquement cette page pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou être majeur dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur) dans le cadre de l’utilisation du Service.

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.

Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès aux Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que vos contenus (hors informations de carte de crédit) peuvent être transférés sans chiffrement et impliquer :
(a) des transmissions sur différents réseaux ;
(b) des adaptations pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter toute partie du Service, son utilisation ou l’accès au Service, ni aucun contact sur le site web fournissant le Service, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont fournis uniquement pour plus de commodité et n’affecteront pas l’interprétation de ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale et ne doit pas être la seule base de décision sans consulter des sources primaires plus précises, complètes ou récentes. Toute confiance accordée à ce contenu est à vos risques et périls.

Ce site peut contenir des informations historiques. Les informations historiques ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations. Vous reconnaissez qu’il vous appartient de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, sans préavis.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou services peuvent être en quantité limitée et ne sont échangeables ou remboursables que selon notre politique de retour. Pour consulter notre politique de retour, veuillez visiter https://www.sunnyveil.com/pages/refund-policy

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images des produits apparaissant sur la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage de votre écran reflète fidèlement les couleurs.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à une personne, une région géographique ou une juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou leurs prix sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de nos produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus par vous réponde à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou avec la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous contacter aux coordonnées fournies lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, de notre point de vue, semblent émaner de revendeurs ou distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance ni contrôle ni intervention.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils tels quels et selon leur disponibilité, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous n’assumons aucune responsabilité liée à votre utilisation des outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et périls. Vous devez vous assurer d’être familier avec les conditions sous lesquelles les outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure du matériel tiers.

Certains liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web non affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de leur exactitude et n’assumons aucune responsabilité quant aux matériaux, produits ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les réclamations relatives aux produits tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans que nous l’ayons demandée vous nous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces commentaires sur tout support. Nous ne sommes pas tenus :
(1) de garder ces commentaires confidentiels ;
(2) de verser une rémunération pour ces commentaires ;
(3) de répondre à ces commentaires.

Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant les droits de propriété intellectuelle ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité ou autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez en outre à ne pas inclure de contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus ou autre malware pouvant affecter le fonctionnement du Service ou d’un site connexe. Vous ne devez pas utiliser d’adresse e-mail fausse, prétendre être une autre personne ou induire en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur véracité. Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou un tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité, veuillez vous rendre sur https://www.sunnyveil.com/pages/privacy-policy

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, promotions, frais d’expédition, délais de transit et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si des informations dans le Service ou sur un site lié sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après soumission de votre commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site lié, y compris, mais sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement indiquée ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – USAGES INTERDITS

Outre les autres interdictions prévues dans les Conditions d’utilisation, vous vous interdisez d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter d’autres personnes à commettre ou participer à des actes illégaux ;
(c) pour violer toute réglementation, loi ou règlement international, fédéral, provincial ou local ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
(h) pour collecter ou suivre des informations personnelles d’autrui ;
(i) pour envoyer du spam, du phishing, pharming, pretexting, crawler ou scraper ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site connexe.
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès au Service ou à tout site connexe en cas de violation de l’une de ces utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l’utilisation du service seront précis ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, interrompre le service pour une durée indéterminée ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service se fait à vos propres risques. Le service et tous les produits et services fournis via le service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toutes garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
En aucun cas Sunnyveil, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de toute nature, y compris la perte de profits, de revenus, d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit, ou de toute autre réclamation liée à votre utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition via le service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Parce que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou fortuits, dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Sunnyveil et nos sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats raisonnables, émanant de tiers et découlant de votre violation de ces Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où une disposition de ces Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera exécutable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la portion inapplicable sera dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.
Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas une quelconque disposition des présentes Conditions ou si nous suspectons un tel manquement, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous demeurerez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation ; et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d’utilisation ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter notre site périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation ou votre accès continu à notre site ou au service après la publication des modifications constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à team@sunnyveil.com.
Nos coordonnées :
-> Sunny Veil
-> team@sunnyveil.com
-> ROOM 1002, 10/F, EASEY COMMERCIAL BUILDING